C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Full text
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec (D. 522-88, 88-04-13).
D. 1240-93, a. 33.